Domiciliation de société : qu’est-ce que c’est ? Le guide ultime de la domiciliation des entreprises

bureau moderne avec personnes qui discutent

Vous allez sauter le pas ? Vous avez de l’audace. Vous avez décidé, comme bon nombre de Français, de tenir fermement les rênes de votre destinée et de vous lancer dans la grande et stimulante aventure d’une vie : la création d’entreprise. Mais par où commencer ? La première et invariable étape d’une création d’entreprise est de choisir où sera domiciliée votre société. Qu’est-ce que la domiciliation d’une société ? C’est en peu de termes : son adresse administrative, son siège social. Le choix de l’adresse n’est pas anodin, et pas seulement pour son existence légale. La boîte postale doit apparaître sur tous les documents commerciaux, c’est votre vitrine. Elle doit répondre aux nécessités pratiques de votre activité. C’est en découvrant ce qu’est vraiment une domiciliation d’entreprise, que vous allez pouvoir définir les contours de vos critères. Quelle est l’utilité d’une domiciliation d’entreprise ? Où serez-vous le plus à même de pérenniser votre activité ? À domicile, dans une entreprise, dans un centre d’affaires ? Vous avez besoin de tout savoir, nous le savons. Rien ne peut, rien ne doit vous échapper au moment de ce choix crucial. Lisez, parcourez, et empochez les bonnes clés !

Qui a dit que les Français n’étaient pas des entrepreneurs ? La domiciliation d’entreprise a de beaux jours devant elle. En chiffres !

En 2019, 815 300 entreprises ont été créées, soit 18% de plus qu’en 2018. C’est une année historique. Cette hausse est soutenue par les immatriculations de micro-entrepreneurs (+ 25 %). Les créations d’entreprises individuelles progressent aussi (+ 16%), ainsi que les créations de sociétés (+ 9 %). Cette hausse ne s’est pas démentie en 2020, près de 850.000 entreprises avaient été créées de janvier à septembre, soit presque 35.000 de plus qu’en 2019 (+ 2,3%). En pleine crise sanitaire… Source : INSEE

18%

Domiciliation d’entreprise : en quoi consiste-t-elle ?

La domiciliation d’une société est par définition l’adresse de domiciliation, la boîte postale d’une activité professionnelle.

L’adresse postale n’est pas qu’une simple formalité, elle engage plus qu’il n’y laisse paraître. Elle apparaîtra sur tous vos documents administratifs, sur tous vos documents commerciaux et sur vos tous vos documents fiscaux

  • En tant qu’adresse administrative : elle sera votre référence pour tous vos contacts avec l’administration.
  • En tant qu’adresse commerciale : elle sera le lien direct avec vos fournisseurs, vos clients et vos différents partenaires.
  • En tant qu’adresse fiscale : elle définira certains termes légaux de l’entreprise, comme sa nationalité, les tribunaux compétents et la fiscalité locale applicable. 

La domiciliation d’entreprise concerne toutes les structures : les sociétés, les entreprises individuelles, les auto-entreprises, les micro-entreprises mais aussi les associations.

Avant de vous lancer et de faire votre demande, vous devrez remplir des documents. Savez-vous ce qu’est une attestation de domiciliation de société ? Si ce n’est pas le cas, découvrez notre guide à ce sujet pour bien débuter votre domiciliation.

Il faut le savoir : la domiciliation postale d’une société sera en évidence sur son Kbis (ou l’extrait K pour les auto-entrepreneurs).

Vous vous demandez peut-être si donner une adresse de domiciliation à votre entreprise est un passage obligé ? La réponse juste après !

Domiciliation d’entreprise : est-ce une obligation ?

C’est non seulement une obligation légale, mais un acte fondateur. Toute entreprise doit être domiciliée et déclarée par la suite au centre de formalités des entreprises. Sans désignation de siège social, une entreprise se verra refuser son immatriculation au répertoire des métiers ou au RCS, le registre national du commerce des sociétés.

Pour qu’une demande d’immatriculation soit validée par le greffe du Tribunal de Commerce, il est indispensable de produire des preuves de l’utilisation réelle et effective de l’adresse professionnelle comme lieu de travail. Si vous domiciliez le siège social de l’entreprise à l’adresse du gérant ou à une adresse personnelle, il vous sera demandé de mettre à disposition certains documents comme un justificatif de domicile : une quittance de loyer ou facture d’eau etc.

L’adresse de l’entreprise peut et doit se distinguer de l’adresse de l’activité de l’entreprise. Une entreprise peut décider pour ses propres intérêts de dissocier l’adresse de domiciliation et l’adresse d’activité. Il faut néanmoins garder à l’esprit que les adresses de domiciliation sont les plus officielles et par conséquent les plus importantes.

Qu’est-ce qu’une domiciliation ? C’est avant tout un choix judicieux porté par des critères objectifs et subjectifs. Retrouvez ces critères juste après !

Domiciliation d'entreprise, qu'est-ce que c'est, comment bien choisir son adresse de domiciliation ?

Comment bien choisir l’adresse du siège social ?

Faire domicilier une société s’articule d’abord autour de ses besoins et surtout de ses moyens initiaux. Mais votre choix d’entrepreneur est aussi dicté par votre stratégie. Quelle est la nature de votre activité ? Quels sont vos projets à court et moyen terme ? Quels coûts de gestion administrative êtes-vous en mesure de supporter ? Quel temps êtes-vous prêt à céder à cette même gestion administrative ? Quels développements envisagez-vous ? Autant de questions que vous devez vous poser avant d’entériner une décision définitive quant à votre boîte-aux-lettres professionnelle.

Un élément de taille est à prendre en considération. Envisagez la zone géographique de votre domiciliation avec intérêt. Une zone franche est un territoire présentant des avantages fiscaux. La ZFU, la zone franche urbaine autorise votre entreprise à bénéficier de l’exonération d’impôts sur la CFE, la cotisation foncière des entreprises, sur la taxe foncière et promet une réduction d’enregistrement pour la reprise d’un fonds de commerce ou pour le droit de mutation. 

Dans une zone franche urbaine, une société dispose d’une “exonération d’impôt sur les bénéfices en zone franche urbain, territoire entrepreneur”. Concrètement, c’est une exonération d’impôts sur les bénéfices fixée à 100% pendant les 5 premières années puis de façon dégressive les 3 années suivantes. Le plafond est fixé à 10 millions d’euros annuels.

Pour une jeune structure, ce sont des allègements primordiaux.

Enfin, le lieu du siège social déterminera la domiciliation juridique de l’entreprise. Le cas échéant, les frais de justice seront ceux pratiqués dans la ville de résidence. Les sociétés modestes peuvent pâtir des frais d’avocats, des frais irrépétibles et des dépens en cas de litige.

Vous voulez maintenant savoir où domicilier votre entreprise ? Lisez attentivement la suite !

Vous souhaitez louer un espace de coworking ou vous pouvez domicilier votre entreprise ? Contactez le Lodge, votre centre d’affaires à Strasbourg !

Location de salles de réunion et bureaux avec ou sans domiciliation et espaces de réception.

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domiciliation de société, qu'est-ce que c'est ? La domiciliation d'entreprises

Où domicilier son entreprise ? Quelles sont les solutions pour votre adresse officielle ?

Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour choisir une adresse, l’adresse de son siège. Certaines offrent de nombreux avantages, plus de souplesse et d’autres services complémentaires. Certaines sont même spécialisées dans la domiciliation d’entreprises. Ne négligez rien au moment d’acter votre nouvelle adresse : un standard téléphonique, un secrétariat téléphonique, des salles de réunion peuvent être autant d’atouts pour exercer son activité et vous décharger du temps pour aller à l’essentiel.

Vous voulez savoir quelles solutions s’offrent à vous pour exercer une activité professionnelle dans le meilleur des cadres ? Où domicilier son entreprise ? Voici une liste détaillée des domiciliations d’entreprise :

  • La domiciliation au domicile personnel : vous pouvez bénéficier d’une domiciliation d’entreprise au domicile du dirigeant, qu’il soit propriétaire ou en bail locatif.
  • La domiciliation dans un local commercial : vous inscrivez le siège au registre du commerce dans un bâtiment commercial,  acheté en votre nom ou en bail commercial. Ceci n’est évidemment valable que pour une activité commerciale.
  • La domiciliation au siège social d’une autre entreprise : contre une participation aux frais immobiliers, fonciers, vous pouvez accoler votre adresse à celle d’un siège social préalablement établi. Vous devrez signer pour cela une convention de mise à disposition des locaux. 
  • La domiciliation d’entreprise dans une société de domiciliation : vous signez un contrat de domiciliation avec une société immatriculée au RCS et régie par le décret du 5 juillet 1985 relatif à la domiciliation commerciale. C’est une solution intermédiaire qui peut vous permet de consolider votre notoriété auprès de votre clientèle. Elle est adaptée aux sociétés de services, d’aide à la personne, en plein essor et qui veulent fixer leur adresse chez un domiciliataire.
  • La domiciliation dans un espace de coworking : vous partagerez l’espace et les frais du coworking avec d’autres entrepreneurs. C’est idéal pour se lancer et profiter du partage et de l’émulation collective.
  • La domiciliation dans une pépinière d’entreprises : si vous êtes un jeune entrepreneur, la pépinière pourrait bien vous être utile. Elle accompagne les projets, porte conseil stratégique et administratif et  sert d’intermédiaire pour ouvrir les bonnes portes.

Connaissez vous les bureaux virtuels ? Si ce n’est pas le cas découvrez tous leurs avantages et surtout comment bien choisir votre bureau virtuel

Attention !
Seuls les dirigeants officiels d’une entreprise de type SAS ou SARL, un gérant ou un Président, peuvent élire leur domicile d’entreprise à leur domicile personnel. Le siège social ne peut donc en aucuns cas prendre place au domicile d’un associé ou d’un tiers s’il n’a aucune qualité de dirigeant.

une entrepreneur choisit sa domiciliation d'entreprise

La domiciliation modulable, les centres d’affaires polyvalents

Ces solutions de domiciliation ne sont pas uniques et figées. Des centres d’affaires comme Le Lodge regroupent plusieurs d’entre elles. Cela permet de proposer des offres flexibles et adaptables à chaque entreprise. Les nouveaux codes de l’entreprenariat ne se satisfont plus d’enfermer une activité dans une case. Le micro-entrepreneur, l’auto-entrepreneur ont bousculé les codes en aval de l’ubérisation de l’économie. Chaque structure a des besoins fluctuants. Le Lodge, sous agrément préfectoral, propose donc des réponses interchangeables et modulables à chaque besoin de domiciliation : boîte postale, coworking, bureaux de différentes dimensions, patio spacieux lumineux et chaleureux, salles de réunion, espaces d’accueil et de détente, bar et cuisine avec de nombreux services. Une location de bureau avec un besoin ponctuel d’une salle de réunion ? Du coworking avec un accueil clientèle régulier mais disparate ? Une simple domiciliation d’entreprise, avec un service de courrier ? Vous avez besoin d’appui dans votre gestion administrative ? Le Lodge est à même de répondre à ces questions, rendre tous les services et se dimensionner à chaque besoin de souplesse d’une entreprise.

L’essentiel à retenir

Qu’est-ce que la domiciliation d’une société ? Quelle est l’utilité d’une bonne domiciliation pour votre entreprise ?

  • La domiciliation d’une entreprise est son siège social.
  • La domiciliation d’une société est son adresse administrative, commerciale et légale.
  • Une entreprise doit avoir une adresse postale pour être validée par le Tribunal de Commerce et être immatriculé au Registre National du Commerce
  • La domiciliation d’une entreprise fait par intégrante de son image de marque, l’une des premières choses que vos partenaires, clients, fournisseurs, prospects distinguent.
  • Adaptez votre domicile d’affaire à vos besoins immédiats : services d’accueil, services de courrier, services téléphoniques, services en ligne, besoins de connexion multiples, 5G etc.
  • Domicilier votre entreprise dans une zone franche urbaine vous permettra un allègement fiscal conséquent.
  • Une entreprise peut être domiciliée au domicile personnel, dans un local commercial, dans une autre entreprise, dans un espace de coworking, dans une pépinière d’entreprises ou dans une société de domiciliation
  • Les centres d’affaires comme Le Lodge proposent un ensemble modulable de domiciliations avec des services aux entreprises supérieurs.
  • Une simple adresse postale, une salle de réunion, un bureau, un espace de détente, des espaces pour recevoir la clientèle, une ou plusieurs de ces formules mélangées, ponctuellement ou durablement : la souplesse de domiciliation du Lodge permet à un entrepreneur d’adapter ses besoins aux prix et donc, de ne pas se voir facturer des services inutiles. 

 


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