Rédiger les statuts de la société

Ça y est, vous êtes prêt à sauter dans le grand bain. Nous sommes conscients que créer son entreprise ou se lancer dans l’entrepreneuriat n’a rien d’anodin et peut parfois en effrayer plus d’un. Disclaimer : ce n’est pas compliqué ! Statut juridique, nom de l’entreprise, domiciliation, financements, bureaux, etc. sont des sujets à connaître et surtout à maÎtriser avant de vous lancer pleinement dans votre future activité. Vous êtes à deux doigts de faire le grand saut, mais vous n’êtes pas contre quelques conseils ? Vous avez peur d’être dépassé par ce parcours ? Ne cédez surtout pas à la panique. Notre équipe s’est réunie pour vous apporter toutes les informations concernant la rédaction des statuts de votre société. En quoi cela consiste ? Comment cela fonctionne ? Découvrez toutes les réponses dans notre guide ! Vous aussi, réalisez vos rêves, devenez qui vous voulez être ! Tout se passe ici !

Création d’une société : être bien informé sur la rédaction des statuts

Vous êtes sur le point de créer votre entreprise ? Quelle superbe initiative cependant, saviez-vous qu’il est obligatoire, dans certains cas, de rédiger les statuts de votre société ? Si vous souhaitez être bien informé à ce sujet, vous êtes au bon endroit ! Découvrez ci-dessous à quoi correspond cette étape, que comporte-t-elle et quand faut-il la réaliser. Notre équipe vous dévoile tout !

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Les statuts d’une société : késako ? Que faut-il retenir ?

Brièvement, les statuts d’une société correspondent à un document qui établit et rassemble les règles principales de votre entreprise qu’elles soient sociales, fiscales ou juridiques (son fonctionnement, ses objectifs, ses caractéristiques propres, les relations internes et externes, etc.). C’est tout simplement le document de référence de votre société, il reprend toutes les informations clés !

À savoir

Les statuts sont obligatoirement réalisés par écrit et doivent être lus et signés par l’ensemble des partis qui créent la société (associés ou actionnaires).

Est-il obligatoire de rédiger les statuts d’une société ? Détails et explications !

Attention, il est important de savoir qu’il n’est pas toujours obligatoire de rédiger les statuts de votre société. En effet, cette étape dépend de la forme juridique que vous allez décider de lui donner.

Voici les formes juridiques qui nécessitent de rédiger les statuts :

La société anonyme (SA)
La société par action simplifiée (SAS)
La société coopérative de production (SCOP)
La société en nom collectif (SNC)
La société à responsabilité limitée (SARL)
L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
La société en commandite par actions (SCA)
La société en commandite simple (SCS)

Voici les formes juridiques qui ne nécessitent pas de rédiger les statuts :

Une micro-entreprise
Une entreprise individuelle (EI)

Maintenant que vous savez dans quels cas il est nécessaire de rédiger les statuts de votre société, découvrez à quel moment il faut les déposer.

Vous vous interrogez encore sur le statut juridique de votre future société ? Pas de panique, notre équipe est présente pour vous aider ! Consultez notre guide dédié aux différents statuts juridiques et leurs significations et spécificités pour faire le bon choix !

Quand est-il nécessaire de déposer les statuts de votre société ?

Vous êtes prêt à passer le cap ? Il sera important de suivre les étapes de création de votre entreprise dans l’ordre, pour ne rien oublier !

La rédaction des statuts fait partie des premières démarches qui vous permettent de créer votre société sans encombre. Avant cette phase, il est nécessaire que votre projet soit solide et mûrement réfléchi (étude de marché, création d’un business plan, etc.). Ensuite, vous devrez choisir la forme juridique de votre future société et tout s’accélèrera.

Voici un rapide rappel des démarches à réaliser par la suite :

Choisir le lieu qui accueillera votre entreprise
Déposer le nom de votre société
Constituer et déposer le capital social de votre entreprise
Réaliser la rédaction des statuts et signer ce document pour que votre société soit constituée
Publier la création de votre entreprise dans un journal dédié
Immatriculer votre société.

Suite à la réalisation de toutes ces démarches, vous serez prêt à lancer votre société !

Vous souhaitez obtenir plus d’informations ? Découvrez à travers notre guide où déposer les statuts de votre société. Vous êtes à quelques étapes de créer votre projet !

Quelles sont les informations qui doivent absolument y apparaître ?

Désormais, vous savez presque tout ce qu’il faut savoir au sujet de la rédaction des statuts d’une société. Il vous manque cependant, une information essentielle : les mentions obligatoires qui doivent apparaître dans ce document.

Ces informations jouent un rôle clé qui permet de donner vie à votre projet et de le définir dans les moindres détails.

Voici les éléments qui doivent absolument être indiqués :

La forme juridique de la société
Sa dénomination sociale
Le montant du capital social
L’adresse du siège social
Les apports de chaque actionnaire ou associé s’il y a
Les activités mises en place
Ainsi que sa durée de vie.

Ensuite, il existe des mentions qui peuvent s’ajouter, mais qui ne sont pas obligatoires telles que : la répartition des parts sociales entre les associés, la désignation du gérant, etc.

Passons enfin à la dernière étape !

Qui peut rédiger les statuts ? On vous indique tout !

Il existe plusieurs possibilités qui s’offrent à vous, les voici :

La rédaction en autonomie : Vous avez la possibilité de rédiger vous-même les statuts de votre société. Vous pourrez vous appuyer sur un modèle gratuit et vous n’aurez pas à payer pour cette démarche.
La rédaction par le biais d’un professionnel : Vous préférez être accompagné lors de cette étape ? Vous pourrez confier cette mission à un professionnel tel qu’un notaire ou un avocat. Cependant, vous devrez débourser une certaine somme pour obtenir votre document, cela peut varier de 500 à 2500 euros.
La rédaction via une plateforme juridique dédiée : Pour finir, vous avez également la possibilité de passer par une plateforme juridique en ligne. Cette démarche est moins coûteuse et tout aussi sûre.

L’essentiel à retenir

Vous êtes sur le point de créer votre société ? Notre équipe s’est réunie pour vous apporter toutes les informations concernant la rédaction des statuts d’une société.
Qu’est-ce que c’est ? À quoi cela correspond ? Voici ce qu’il faut retenir !
Les statuts d’une société correspondent à un document qui rassemble toutes les règles de votre future entreprise (règles sociales, fiscales et juridiques).
Attention, selon la forme juridique que vous allez choisir pour votre société, vous ne serez pas dans l’obligation de rédiger les statuts. Ainsi, renseignez-vous pour n’omettre aucune information.
Il est important de connaître les étapes qui vous permettent de créer votre entreprise sans encombre. Il y a un ordre à respecter pour que vous puissiez vous lancer et ne rien oublier !
Lors de la rédaction des statuts de votre société, certaines mentions devront obligatoirement apparaître sur ce fameux document comme : adresse du siège social, forme juridique, etc.
Pour finir, vous avez la possibilité de rédiger vous-même avec vos associés les statuts de votre société ou vous pouvez faire appel à un professionnel pour réussir cette étape avec brio.

Encore un doute ou une question ? Notre équipe reste disponible pour vous aider à vous lancer sans tracas !

Prêt à lancer votre entreprise ? Découvrez comment rédiger les statuts de votre société !