Vous avez pour ambition de créer votre entreprise pour pouvoir vous épanouir professionnellement ! C’est un super projet cependant, cela nécessite de connaître les étapes pour y arriver et surtout d’être bien informé. Rédiger les statuts de la société, l’immatriculer, la domicilier, etc. sont autant de points à ne surtout pas négliger. Justement, vous souhaitez passer le cap, mais vous n’êtes pas contre quelques conseils pour bien démarrer ? Vous êtes au bon endroit ! Vous en êtes à l’étape fatidique : la rédaction des statuts, mais vous ignorez que faire ensuite ? Vous êtes perdu face au nombre d’informations sur internet ? Nous allons vous éclairer dans cet article ! Découvrez ci-dessous où déposer les statuts de votre société, mais aussi toutes les informations importantes relatives à cette thématique pour qu’à l’avenir, vous ne soyez pas perdu. Alors, qu’attendez-vous pour démarrer votre belle aventure ?
Tout ce qu’il faut savoir au sujet des statuts d’une société
Pour commencer, savez-vous tout ce qu’il faut savoir au sujet des statuts d’une société ? Si ce n’est pas le cas, voici un rapide rappel pour vous éviter des erreurs et des tracas lors de la réalisation de vos démarches.
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Les statuts d’une société représentent un acte obligatoire pour la majorité des sociétés. Ceux-ci concernent les EURL, SAS, SARL, SCOP, SCA, SNC et SCS. Cependant, si vous avez pour projet de créer une entreprise individuelle (EI, EIRL) ou une micro-entreprise, vous n’aurez pas besoin de vous soucier de cette étape !
Vous êtes sur le point de créer votre société et vous vous sentez perdu face à toutes les formalités à réaliser ? Pas de panique, nous allons vous aider ! L’une des premières étapes consiste à rédiger les statuts. Mais que signifient-ils ? Les statuts ont pour objectif de déterminer les règles qui encadrent votre société. Les caractéristiques de votre activité, les relations entre les différents associés, etc. sont des éléments qui constituent les statuts. Ces informations doivent être détaillées, rédigées à la main et signées par l’ensemble des parties. Attention, les informations vont dépendre directement de la forme juridique de votre entreprise.
Alors, êtes-vous prêt à réaliser cette étape ?
Dépôt des statuts d’une société : les informations importantes !
Ça y est, vous vous êtes chargé de la rédaction des statuts de votre société. Il ne vous reste que quelques étapes à réaliser avant de pouvoir débuter pleinement votre nouvelle activité professionnelle.
Vous êtes prêt à en savoir plus ? Découvrez ci-dessous les procédures à suivre pour démarrer cette belle aventure !
1ère étape : Ne pas oublier de déposer vos statuts auprès des impôts
Vos statuts sont rédigés et signés ? Pour qu’ils soient bien pris en compte, il est nécessaire de déposer plusieurs exemplaires auprès du service des impôts dont dépendra votre société.
2ème étape : Publier un avis de constitution
Vous ne devrez pas non plus oublier de publier une annonce légale dans un journal spécialisé. Cet avis permet tout simplement d’informer les tiers que vous êtes sur le point de créer votre société. Attention, cette deuxième étape doit être réalisée dans le mois qui suit la signature de vos statuts.
Voici les informations qui doivent apparaître dans votre annonce :
- La dénomination de votre société
- La forme
- Le siège
- Le nom et l’adresse du dirigeant
- Le capital de la société
- La nature des apports
- Le registre du commerce et des sociétés auprès duquel votre société sera immatriculée.
3ème étape : Terminer vos démarches de création
Il ne reste plus qu’une dernière étape ! Ensuite, les formalités juridiques seront derrière vous et votre projet professionnel pourra voir le jour.
Vous n’avez plus qu’à déposer votre dossier de création de société sans oublier les statuts, auprès d’une des institutions suivantes :
- Le greffe du tribunal de Commerce dont dépend votre société
- Le centre de formalités des entreprises.
Ainsi, vos démarches d’immatriculation seront lancées et vous serez à quelques pas de réaliser votre nouveau rêve : la fondation de votre société ! Attention, votre projet sera enfin mis en place, le jour de son immatriculation au RCS (Registre du commerce et des sociétés) par le greffe du tribunal. Cette étape peut durer un certain moment, comptez environ un mois. Cependant, lorsque vous obtiendrez leur retour, l’aventure pourra débuter pour vos associés et vous.
L’essentiel à retenir
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- Ça y est, vous êtes prêt à créer votre société cependant, vous auriez bien besoin d’un petit coup de pouce pour accomplir vos démarches ? Notre équipe s’est réunie pour vous fournir toutes les informations clés concernant les statuts d’une société. Qu’est-ce qu’est ? Où et comment les déposer ? Toutes les réponses se trouvent dans cet article !
- Les statuts d’une société constituent un acte obligatoire. Ils permettent de présenter les règles qui encadreront votre future société, ainsi, ne négligez pas cette étape !
- Vos statuts sont rédigés et signés ? Il ne reste plus qu’à les déposer. Voici les démarches à suivre pour immatriculer votre société et qu’elle puisse enfin voir le jour :
- 1ère étape : déposer vos statuts auprès des impôts (attention, cette étape n’est plus obligatoire !)
- 2ème étape : publier un avis de constitution dans un journal spécialisé
- 3ème étape : finaliser vos démarches de création en transmettant votre dossier soit au greffe du tribunal ou au centre de formalités des entreprises.
- Vous avez peur de ne pas arriver à accomplir vos démarches de création d’entreprise seul ? Vous pourrez vous faire accompagner par un professionnel !
Encore un doute ou une question ? Notre équipe reste disponible pour vous aider à vous lancer sans tracas !
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