Le monde de l’entrepreneuriat vous intéresse ? Vous rêvez de monter votre propre boîte ? Quel beau projet cependant, connaissez-vous les démarches à suivre pour réussir ? Si ce n’est pas le cas, pas de panique, nous allons vous guider. Établir un business plan, domicilier votre entreprise, rédiger les statuts de la société, choisir son statut juridique sont des étapes à ne pas négliger ! Vous n’avez qu’une envie, commencer cette belle aventure ? Attention, vous allez devoir faire face à un choix crucial : quel statut juridique choisir pour votre société ? Besoin d’un coup de pouce pour choisir la forme la plus adaptée ? Vous êtes au bon endroit ! Notre équipe a réalisé un article pour vous aider à trouver le statut juridique le plus adapté selon votre futur projet ! Découvrez les critères de choix à connaître et lancez-vous !
Les critères à connaître pour choisir le statut juridique le plus adapté pour votre société
Votre projet de création d’entreprise commence à prendre forme et il est temps de choisir la forme juridique adaptée à votre future activité. Vous n’avez pas encore pris votre décision et êtes à la recherche de quelques conseils pour être certain de faire les bons choix ? Nous sommes conscients que cette étape peut paraître fastidieuse cependant, celle-ci est cruciale et nécessite d’être au clair avec votre projet ! Statut social, régime fiscal, associé, etc., de nombreux éléments entrent en jeu. C’est pourquoi notre équipe vous résume les informations importantes à retenir !
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1er critère : Se lancer seul ou à plusieurs ?
La première question à laquelle vous allez devoir répondre est : combien de personnes se lancent dans cette aventure ?
En effet, vous devrez choisir le statut juridique de votre entreprise selon le nombre de personnes qui souhaitent s’y joindre. Seul ou à plusieurs, il est important de connaître les particularités de chaque situation.
Vous souhaitez créer votre société seul ? Voici les statuts juridiques adaptés à votre future situation :
- Entreprise Individuelle (EI) privilégiée par les créateurs d’entreprise
- Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL)
- Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
- Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL).
Vous avez pour ambition de vous associer à plusieurs personnes pour porter votre projet ? Vous devrez inévitablement opter pour une structure dite sociétale, voici les formes les plus répandues :
- Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Société A Responsabilité Limitée (SARL)
- Société d’Exercice Libéral (SEL)
- Société Anonyme (SA).
Votre situation nous intéresse, vous souhaitez porter votre projet seul ou avec des associés ?
2ème critère : Ne pas oublier de protéger votre patrimoine !
Attention, avant de vous lancer tête baissée dans cette aventure, il est important de prendre en considération certains éléments dont la protection de votre patrimoine.
Vous disposez d’un patrimoine privé et souhaitez le préserver ? Vous préférez être prudent et anticiper les risques ? Nous vous recommandons de choisir une forme juridique qui vous permet de limiter votre responsabilité.
Les statuts juridiques où votre responsabilité est limitée au montant des apports
- Société Anonyme (SA)
- Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
- Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Société A Responsabilité Limitée (SARL)
- Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL).
Les statuts juridiques et leurs particularités qui vous permettent de protéger votre patrimoine
- Entreprise individuelle (EI) : vous devrez établir une déclaration d’insaisissabilité.
- Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL).
Nous vous conseillons de vous renseigner en amont notamment sur les spécificités propres à chaque forme juridique (rôle de l’associé, dettes sociales, etc.) pour ne pas vous retrouver dans une situation inconfortable.
3ème critère : La nature et la taille du projet
Il est important de ne pas négliger ce critère, car il prendra toute son importance pour la suite. En effet, selon l’envergure de votre projet, il y aura des statuts juridiques qui seront plus ou moins adaptés. C’est pourquoi avant de prendre une décision, nous vous recommandons de définir votre projet dans les moindres détails et de déterminer vos besoins financiers.
Vous avez pour ambition de créer une nouvelle entreprise ? Ce projet demande l’investissement de sommes importantes ? Vous devrez vous diriger vers des formes juridiques appropriées pour ne rencontrer aucune difficulté par la suite. Voici les statuts juridiques les plus adaptés si vous êtes dans cette situation :
- Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Société Anonyme (SA).
4ème critère : Le régime social du dirigeant
Il est important de savoir qu’à chaque forme juridique (EI, SA, SAS, etc.) correspond un régime social pour le dirigeant. Il y a deux catégories à distinguer, dans certains cas le dirigeant est assimilé à un salarié (SAS, SA, SASU) ou il peut être considéré comme un travailleur non salarié dans d’autres cas (EI, EIRL, SNC). C’est à vous que revient le choix final, selon vos critères de choix.
5ème critère : Le régime fiscal de l’entreprise
Selon votre projet et le choix du régime fiscal, les bénéfices de votre société seront assujettis soit à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu. Lisez la suite pour obtenir plus d’informations !
Les organisations qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés
- L’EURL si l’associé est une personne morale
- La SARL
- La SAS
- La SASU
- La SA.
Les organisations qui sont soumises à l’impôt sur le revenu
- L’EURL si l’associé est une personne physique
- L’EI
- La SNC
- L’EIRL.
Le choix final est entre vos mains, prenez le temps de choisir le statut juridique le plus adapté à votre société.
L’essentiel à retenir
- Nous espérons que notre article vous a aidé à savoir quel statut juridique choisir pour votre société.
- Nous sommes conscients que cette étape n’a rien d’évident et qu’elle nécessite de vous renseigner en amont pour faire le choix le plus adapté selon votre projet et vos objectifs.
- Pour vous aider dans votre prise de décision, nous vous avons présenté 5 critères à prendre en compte pour ne pas vous tromper dans le choix de votre future forme juridique, les voici :
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- Choisir si vous souhaitez vous lancer seul ou avec des associés
- Ne pas oublier de protéger votre patrimoine
- Prendre en considération la nature et la taille de votre projet
- S’intéresser au régime social du dirigeant
- Se pencher sur le régime fiscal de l’entreprise.
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Maintenant, il ne vous reste plus qu’à faire le bon choix. Quel statut juridique avez-vous choisi pour votre activité ?
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