Le monde professionnel est régi par des lois qui permettent à chaque salarié de travailler dans les meilleures conditions possibles. Cependant, il existe des situations délicates où certains d’entre eux sont victimes de mauvaises conditions de travail qu’il est important de connaître et de dénoncer. Poste de travail non conforme, harcèlement, missions non adaptées, etc. il en existe une multitude ! Attention, ces cas de mauvaises conditions de travail ne sont pas à confondre avec la notion de pénibilité au travail. Peut-être connaissez-vous ce terme et ce qu’il cache ? Si ce n’est pas le cas, vous êtes au bon endroit ! Aujourd’hui, toutes les entreprises françaises ont pour obligation de prévenir la pénibilité au travail, mais qu’est-ce que c’est exactement ? Que faut-il savoir à ce sujet ? Nous vous dévoilons tout dans cet article !
Pénibilité au travail : définition et essentiels à retenir !
La pénibilité au travail est un terme qui peut faire peur surtout lorsqu’il est méconnu. D’où vient-il ? À quoi correspond-il ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir à ce sujet !
La pénibilité au travail se traduit par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels. Ces risques professionnels peuvent impacter la santé du salarié en activité et lui laisser des séquelles voire des contraintes au fil des années.
Il est important de savoir que tout employeur se doit d’assurer la sécurité de ses employés. Pour ce faire, il doit évaluer, connaître et prévenir l’ensemble des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés de son entreprise. Si l’employeur ne respecte pas cette obligation, il se soumet à de graves conséquences. En effet, il existe des articles de lois dans le Code du travail qui encadrent ce terme et permettent de protéger les salariés qui s’exposent à de tels risques.
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Pénibilité au travail : les facteurs à connaître
Connaissez-vous les différents facteurs de pénibilité ? Si ce n’est pas le cas, voici les trois facteurs de risques et leurs spécificités définis par la loi :
1er facteur : les contraintes physiques marquées
- Les manutentions manuelles de charges. Cette mention correspond notamment au transport et au soutien de charges lourdes (levage, traction, etc.).
- Les vibrations mécaniques transmises aux mains, aux bras ou encore à l’ensemble du corps. En effet, les vibrations peuvent entraîner des risques sur la santé du travailleur tels que des troubles musculaires, vasculaires, etc.
- Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations. Ces postures peuvent engendrer un réel risque sur la santé physique des salariés.
Vous souhaitez en apprendre davantage ? Vous vous interrogez sur les personnes qui ont le droit à la pénibilité au travail ? Nos experts vous dévoilent tout dans un article dédié à ce sujet, n’hésitez pas à le consulter pour être bien informé !
2ème facteur : les contraintes liées à l’environnement physique
- L’exposition au bruit peut faire partie de la pénibilité au travail si le salarié a travaillé 600 heures par an en étant exposé à 81db en moyenne ou s’il y a eu 120 expositions à un niveau de pression acoustique de crête supérieur à 135db. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez l’article R.4431-1 du Code du travail.
- L’exposition à des températures extrêmes (température inférieure à 5°C ou supérieure à 30°C à partir de 900 heures par an).
- L’exposition à des agents chimiques dangereux pour la santé y compris les poussières et fumées.
- Le travail en milieu hyperbare : sont concernés les travailleurs exposés à une pression relative supérieure à 100 hectopascals. Pour plus de détails, consultez l’article R4461-1 du Code du travail.
Vous souhaitez être parfaitement informé ? Découvrez plus en détail les 10 facteurs de pénibilité au travail dans notre guide plus spécifique.
3ème facteur : les contraintes liées au rythme de travail
- Le travail de nuit, selon certaines conditions. Le seuil déclencheur est fixé à une heure de travail entre minuit et 5 heures du matin pendant 120 nuits par an. Pour plus de précisions, consultez l’article L3122-29 du Code du travail.
- Le travail en équipes successives alternantes. Pour cette situation, le seuil déclencheur est fixé à un travail en équipe comprenant au moins une heure de travail entre minuit et 5 heures du matin pendant 50 nuits par an.
- Le travail répétitif est également considéré comme un facteur de pénibilité au travail. En effet, lorsqu’un travailleur répète le même geste à une cadence importante dans un cycle défini (900 heures annuelles), cela peut lui causer des difficultés par la suite.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le site legifrance.gouv.fr.
L’essentiel à retenir
- Nous espérons que notre article a pu vous apporter les informations nécessaires concernant la pénibilité au travail.
- La pénibilité au travail n’est pas à confondre avec de mauvaises conditions de travail. En effet, les mauvaises conditions de travail peuvent impacter n’importe quel salarié et sont strictement interdites. Celles-ci peuvent engendrer des problèmes de santé physique et/ou psychique.
- La pénibilité au travail, quant à elle, se définit par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels. Ces risques peuvent être un danger pour la santé physique du travailleur, c’est pourquoi il peut avoir accès à des compensations. Il est important de retenir que l’employeur à pour obligation de prévenir ces risques et de protéger ses employés.
- Mais quels sont les facteurs à connaître ? Il existe 3 types de facteurs que voici :
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- Les contraintes physiques marquées : manutention manuelle de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques.
- Les contraintes liées à l’environnement physique : exposition au bruit, aux températures extrêmes, à des agents chimiques dangereux, etc.
- Les contraintes liées au rythme de travail : travail de nuit, travail répétitif, etc.
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Un doute ? Une question ? Nous restons à votre disposition.
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