Le harcèlement moral existe malheureusement partout : à l’école, au travail, dans la rue etc. et il engendre de graves conséquences qui peuvent être douloureuses voire traumatisantes pour ceux qui les subissent. Le harcèlement au travail ne date pas d’hier et pourtant il n’est pas toujours évident de l’identifier tant il peut prendre des formes différentes selon les personnes et les situations. Vous vous interrogez sur ce qu’est le harcèlement moral en milieu professionnel ? Vous êtes au bon endroit ! Découvrez ci-dessous tout ce qu’il faut savoir à ce sujet. Quelle est la définition du harcèlement moral ? Quels facteurs de risques peuvent apparaître ? Quelles sont les lois mises en place ? Comment agir lorsqu’on est victime de harcèlement au travail ?
Vous vous demandez quelles sont de mauvaises conditions de travail ? Découvrez notre article à ce sujet pour connaître les risques de ces mauvaises pratiques et être capable de les corriger pour vous construire un avenir professionnel prospère.
Définition du harcèlement moral
Pour débuter, nous pouvons nous référer à l’article L1152-1 du code du travail qui en donne la définition suivante : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
Ainsi, au travail le harcèlement moral est interdit, qu’importe sa forme (moqueries, insultes, critiques, mise à l’écart, menaces etc.) mais dans quelles mesures ces situations peuvent être reconnues comme du harcèlement ?
Vous souhaitez en apprendre davantage sur ce qui peut être considéré comme du harcèlement ? Lisez notre article pour tout savoir à ce sujet et agir en cas de besoin.
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Comment reconnaître le harcèlement moral au travail ?
Une situation (menace, propos déplacés etc.) peut être considérée comme du harcèlement lorsqu’elle se reproduit plusieurs fois. Il n’est pas obligatoire que ces agissements incriminés se reproduisent le jour même ou encore la même semaine, il n’y a pas de limite de temps mais vous devez être conscient que ces comportements ne sont pas normaux et ne doivent pas se produire au travail.
De plus, cela doit engendrer des conséquences graves sur le salarié comme :
- Porter atteinte à sa dignité et ses droits en tant que salarié
- Avoir un impact négatif sur santé mentale et/ou physique
- Mettre en péril son avenir professionnel
Si vous subissez un agissement répétitif et que cela influence votre qualité de vie au travail, vous subissez un harcèlement moral. Comment s’y prendre pour s’en sortir ?
Comment agir face au harcèlement ?
Pour commencer, vous devez savoir que votre employeur est dans l’obligation de vous donner accès à de bonnes conditions de travail et que celles-ci n’altèrent ni votre sécurité ni votre santé. Il doit également se charger de la prévention des risques liés à votre métier, ce qui implique l’interdiction au harcèlement. Cependant, si une personne subit une telle situation malgré les mesures prises par la société, elle pourra les dénoncer.
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Face à une telle problématique, il est nécessaire de parler et de s’adresser à des personnes compétentes qui pourront agir. Il est possible d’en discuter avec des collègues mais il sera préférable d’en parler directement à l’employeur. Si cela n’est pas faisable, il y a d’autres contacts qui pourront apporter de l’aide comme : le Comité d’Hygiène, les représentants du personnel de l’entreprise ou encore le comité de Sécurité et des Conditions de Travail. Si la situation n’évolue pas et que le harcèlement continue, l’inspection du travail peut intervenir. Le salarié qui subit ces agissements devra au préalable obtenir des preuves (messages, témoignages etc.) pour prouver le harcèlement moral qu’il traverse et les effets que celui-ci a sur son emploi.
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Que disent les lois ?
Le harcèlement est puni par la loi. Il est possible de vous référer à l’article 222-33-2 du Code pénal ainsi qu’à l’article L.1152-1 du Code du travail.
L’harceleur risque plusieurs sanctions :
- La sanction disciplinaire : Celle-ci est prise par l’employeur, il décide de la sentence de l’harceleur selon ses actions. Celui-ci peut être licencié, changer de poste etc. Il faut savoir que l’employeur a pour obligation de mettre en place des actions de prévention concernant notamment le harcèlement moral. Si cela n’est pas réalisé, il peut aussi être sanctionné.
- La sanction civile : La personne qui a subi le harcèlement moral recevra une somme d’argent de la part de l’harceleur pour la dédommager des agissements qu’elle a traversé.
- La sanction pénale : l’harceleur peut être condamné à deux ans d’emprisonnement et à 30 000 euros d’amende
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Quels sont les risques ?
Le harcèlement moral ne s’arrête pas au travail, celui-ci peut engendrer des troubles qui apparaissent dans la vie quotidienne de la victime. Non seulement cela aura un impact très fort au sein de son travail mais cela pourra aussi se poursuivre dans sa vie privée. Ainsi, elle pourra vivre un épuisement professionnel qui la poussera au burn-out ou encore à la dépression car les agissements à son encontre ont dégradé sa santé mentale. Il est aussi possible qu’elle subisse des crises d’angoisses lorsqu’elle exerce sa fonction ou même lorsqu’elle rencontre de nouvelles personnes par peur de rencontrer un autre harceleur. Les risques sont variables en fonction de la personne et des préjudices qu’elle a pu vivre dans son cadre de travail, cependant il est nécessaire d’être vigilant face à de telles situations et d’agir lorsqu’un collaborateur présente des troubles similaires.
L’essentiel à retenir
- Nous espérons que notre article a pu vous aider à comprendre ce qu’est le harcèlement moral en milieu professionnel et comment le détecter.
- Les employeurs ont une grande part de responsabilité face au harcèlement en entreprise. Ils sont dans l’obligation de mettre en place des mesures préventives pour éviter ces risques et permettre à chaque employé de travailler dans de bonnes conditions.
- Cependant, il est possible que malgré les préventions mises en place, un salarié subisse des agissements répétés qui dégradent son travail et sa santé. Ainsi, nous recommandons aux chefs d’entreprise, aux managers et à tous les collaborateurs de rester vigilants et de signaler toute situation de harcèlement pour limiter les risques et aider les employés se retrouvant en difficulté.
- Si vous êtes victime vous-même de harcèlement moral en entreprise, parlez-en et dénoncez ce délit qui peut être puni. Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à consulter les lois pour connaître les droits des travailleurs.
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