Vous êtes sur le point de créer votre société ? Vous avez envie de vous lancer en tant qu’entrepreneur ? Quelle bonne idée mais connaissez-vous les démarches indispensables à réaliser ? Dans un premier temps, vous devrez effectuer la domiciliation de votre siège social. Vous pourrez domicilier votre entreprise dans une société de domiciliation et bénéficier des nombreux avantages liés à cette solution. Vous réaliserez non seulement des économies mais vous profiterez également de services supplémentaires (gestion du courrier, accueil, location d’espaces de travail etc.). Cette option vous intéresse mais vous souhaitez obtenir plus d’informations ? Le centre d’affaires le Lodge vous a concocté un guide pour que vous puissiez tout savoir sur le contrat de domiciliation. Quelle est sa définition ? Quel est son contenu ? Comment obtenir ce document ? Lisez ce qui suit pour tout connaître de ce document !
Contrat de domiciliation : qu’est-ce que c’est ?
Vous êtes prêt à créer votre entreprise ? Parfait ! Cependant, avant de vous lancer, vous devrez réaliser la domiciliation de votre société. Vous pourrez faire appel à une société de domiciliation qui établira un contrat de domiciliation.
Ce document indique l’adresse du siège social de votre entreprise et doit impérativement être signé par le domiciliataire (société de domiciliation) ainsi que le domicilié (entreprise). Il a pour mission d’encadrer les relations entre les deux partis et de vous éviter des difficultés par la suite. Un doute ? Une question ? Vous pourrez vous référer à ce document où toutes les informations liées à votre engagement doivent être indiquées de façon claire et précise.
Domiciliation commerciale : pourquoi cette solution est une bonne idée ?
Vous souhaitez faire des économies ? Vous n’avez pas envie de payer un loyer tous les mois pour un local professionnel ? Vous êtes à votre compte et ne souhaitez pas que l’adresse de votre siège social soit celle de votre domicile ? Pour toutes ses raisons et bien d’autres, faire appel à une société de domiciliation est la bonne idée !
En optant pour cette solution, vous pourrez bénéficier d’un local professionnel adapté à vos différents besoins. Salles de réunion, bureaux, espace détente, espace de coworking etc. de nombreux espaces peuvent être à votre disposition pour vous permettre de travailler dans les meilleures conditions.
Vous souhaitez profiter d’une meilleure notoriété ? En contactant une société de domiciliation, vous pourrez accueillir vos clients au sein d’un lieu prestigieux autant par son emplacement que par la qualité de ses services et espaces. Ainsi, vous pourrez asseoir votre image professionnelle et augmenter votre visibilité auprès des sociétés présentes dans ce lieu mais pas seulement.
De plus, de nombreux services pourront s’ajouter pour vous aider dans votre profession et pourquoi pas simplifier votre travail : gestion de votre courrier, secrétariat téléphonique, location d’espaces de travail etc. Tout est mis en œuvre pour que vous puissiez travailler dans des conditions optimales.
Alors, pourquoi ne pas tenter l’expérience, vous aussi ?
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Contrat de domiciliation : que contient-il ?
Le contrat de domiciliation est encadré par la loi. En faisant appel à une société de domiciliation, vous serez dans l’obligation d’obtenir et de signer ce document papier. Mais que comporte-t-il ? Voici les informations qui doivent impérativement apparaître :
- Identité et informations essentielles concernant l’entreprise domiciliée ainsi que la société de domiciliation commerciale
- Le numéro d’agrément préfectoral du domiciliataire
- L’adresse de domiciliation
- Indication de la durée du contrat (3 mois minimum, renouvelable par tacite reconduction)
- Les modalités pour résilier le contrat
- Les modalités de paiement (tarif de service et moyen de paiement)
- Le tarif des services supplémentaires (gestion du courrier, location d’espaces etc.).
- Les obligations des deux partis.
Désormais, vous êtes informé de tout ce que peut contenir un contrat de domiciliation. Ainsi, soyez vigilant lors de la signature de ce document pour ne rencontrer aucune mauvaise surprise par la suite. Prenez le temps de relire toutes les clauses pour être bien informé !
Société de domiciliation : quelles sont ses obligations ?
Attention, la société de domiciliation doit respecter certaines obligations :
- Elle doit tout d’abord être titulaire d’un agrément préfectoral pour pouvoir exercer. De plus, le numéro d’agrément doit être indiqué sur chaque contrat de domiciliation mis en place.
- Elle doit avertir le greffe du tribunal de commerce de l’arrêt de la domiciliation (en cas de résiliation ou lors de l’expiration du contrat).
- Elle doit également être immatriculée au Registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
- Ensuite, il est indispensable de créer un dossier qui rassemble toutes les pièces justificatives pour chaque entreprise domiciliée.
- Pour finir, elle est dans l’obligation de mettre à disposition des entreprises des locaux professionnels (bureau ou salle de réunion pour effectuer des rendez-vous professionnels en toute confidentialité).
Entreprise domiciliée : quelles sont ses obligations ?
Il est important de savoir que la société domiciliée doit également respecter certaines obligations, les voici :
- L’entreprise domiciliée se doit d’informer la société de domiciliation des changements liés à son activité (changement de domicile ou de forme juridique etc.). Cela devra être indiqué pour être modifié sur le contrat.
- L’entreprise domiciliée se doit d’utiliser les locaux uniquement comme siège de l’enseigne.
- Elle doit également déclarer son contrat de domiciliation au RCS (Registre du commerce et des sociétés) en transmettant les informations prioritaires (nom ou dénomination sociale ainsi que références de l’immatriculation principale sur un registre public de la société de domiciliation).
- Pour finir, l’entreprise doit impérativement respecter les conditions générales du contrat qui a été mis en place (prix de la prestation, des services supplémentaires, respect et utilisation des locaux etc.).
Contrat de domiciliation : comment l’obtenir ?
Pour obtenir votre contrat, les démarches sont simples et rapides. Voici ce que vous devez retenir :
Pour commencer, vous devrez choisir votre société de domiciliation. Attention, ne choisissez pas votre adresse de siège social au hasard. Pour ce faire, nous vous conseillons de définir vos besoins et de vous diriger vers la société qui y répond le mieux. Vous pourrez prendre en compte les critères suivants : le lieu, le prix, les services supplémentaires proposés, les équipements etc.
Ainsi, dès que votre choix est fait, il ne vous reste plus qu’à contacter le domiciliataire qui se chargera d’établir le contrat de domiciliation. Pour que ce document puisse se réaliser, vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :
- Un justificatif d’identité
- Un justificatif de domicile
- Le Kbis
- Un RIB
Vous êtes à la recherche d’une société de domiciliation sur Strasbourg ? Découvrez le centre d’affaires le Lodge et tous ses atouts au plus vite, en nous contactant via notre formulaire.
Comment résilier votre contrat de domiciliation ?
Il est important de connaître les démarches de résiliation si vous souhaitez arrêter votre contrat. Voici les étapes à suivre et ce qu’il faut savoir :
L’entreprise domiciliée a le droit d’arrêter son contrat à tout moment. Mais comment résilier sans rencontrer de difficultés ? Vous devez tout d’abord vous renseigner sur le préavis indiqué sur le contrat et le respecter. Ensuite, vous pourrez écrire une lettre recommandée et l’envoyer à la société de domiciliation avec accusé de réception.
Vous ne devrez pas oublier de prévenir le greffe du tribunal du commerce de votre décision. En retour, ils vous transmettront un justificatif soit de transfert de siège ou de radiation selon vos indications. Ce document devra également être envoyé à la société de domiciliation.
Une question ? Un doute ? Le centre d’affaires le Lodge reste à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
L’essentiel à retenir
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- Le Lodge espère que cet article a pu vous aider à tout savoir sur le contrat de domiciliation.
- Avant d’établir un contrat de domiciliation, il est nécessaire de contacter une société de domiciliation. Que vous soyez entrepreneur, dirigeant d’une société ou encore représentant d’une association, cette solution pourrait vous séduire.
- En contactant une société de domiciliation vous pourrez réaliser de belles économies tout en profitant d’un lieu adapté à vos besoins professionnels notamment grâce à des prestations annexes (gestion du courrier, location d’espaces etc.). Vous avez envie de faciliter votre travail et de profiter d’une solution flexible ? Partez à la recherche de votre société de domiciliation.
- Quand est-il du contrat de domiciliation ? Ce document, encadré par la loi, doit impérativement être signé par les deux partis : domiciliataire et domicilié. Il indique toutes les informations importantes (type de prestation, adresse du siège social, prix, moyen de paiement etc.).
- Attention, chaque parti doit respecter certaines règles et obligations pour ne rencontrer aucune difficulté qui pourrait par exemple mener à une rupture du contrat.
- Vous souhaitez obtenir au plus vite votre contrat ? Il vous suffit de trouver la société de domiciliation qui répond en tout point à vos besoins.
- Êtes-vous désormais incollable sur le sujet ? Si ce n’est pas le cas et que vous souhaitez bénéficier d’informations supplémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.
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