Votre société existe depuis plusieurs années, mais vous envisagez de réaliser quelques changements ? Lors de sa création, vous vous étiez dirigé vers une société de domiciliation pour disposer d’une adresse administrative à prix attractif. Cependant, pour des raisons qui vous sont propres, vous songez à effectuer un changement de domiciliation de société ? Vous êtes au bon endroit ! Notre équipe vous informe sur les démarches à suivre pour changer l’adresse de votre entreprise sans accrocs. Nous sommes conscients que les étapes peuvent paraître complexes c’est pourquoi nous souhaitons vous éclairer à travers ce guide. Formalités administratives, documents, statuts, etc., nous vous précisons tout ! Alors, qu’attendez-vous pour réaliser ce changement et débuter une nouvelle aventure ?
Adresse administrative d’une société : késako ?
Chaque société doit disposer d’un siège social cependant, celui-ci peut être différent selon les besoins et exigences de l’entreprise. Voici les possibilités existantes :
- Il est possible de domicilier son entreprise dans une société de domiciliation. Cette solution possède de nombreux avantages surtout si vous souhaitez réaliser des économies et que vous êtes à la recherche d’une formule complète.
- Il est possible de domicilier son entreprise à son domicile. Ce moyen est très utilisé par les entrepreneurs, car ils n’ont pas forcément besoin d’un local dédié pour travailler.
- Il est possible de domicilier son entreprise dans un local commercial. Cette solution est idéale lorsque la structure est importante et que vous devez accueillir des clients ou du public fréquemment.
Aujourd’hui, vous souhaitez effectuer un changement de domiciliation de société ? C’est tout à fait possible cependant, il y a des étapes à suivre et à respecter pour réaliser cette démarche sans accrocs. En effet, cette modification entraîne plusieurs autres transformations que nous allons vous préciser plus en détail dans la suite de ce guide.
Les étapes à suivre pour effectuer un changement de domiciliation de société
Vous souhaitez effectuer un changement du siège social de votre entreprise ? Vous avez pour projet de déménager ? Votre société est sur le point de s’agrandir et vous êtes à la recherche de nouveaux locaux ? Vous êtes au bon endroit ! Notre équipe vous indique ci-dessous les 4 étapes à suivre pour réussir cette mission avec brio. Alors, êtes-vous prêt à débuter votre nouvelle aventure ?
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1ère étape : valider la décision de changement de domiciliation de société
Cette première étape est primordiale, mais varie selon le type de société.
Chaque société qui souhaite effectuer un changement d’adresse se doit de connaître les enjeux et d’en parler aux collaborateurs concernés. En effet, votre entreprise va réaliser une modification statutaire et celle-ci ne peut aboutir si tous les décisionnaires ne sont pas informés ou d’accord avec ce changement.
Avez-vous déjà réalisé cette étape ?
2ème étape : réaliser la modification des statuts
Lorsque vous avez décidé d’effectuer un changement de domiciliation de société, il est obligatoire de modifier les statuts.
En effet, les statuts de la société comprennent l’adresse de votre siège social. Ainsi, si celle-ci change pour une raison quelconque, il est nécessaire de modifier les statuts.
Les statuts de votre société ont été mis à jour accompagnés de la nouvelle adresse ? Vous ne devrez pas oublier de faire signer ce document par l’ensemble de vos associés.
3ème étape : publier un avis de transfert de siège social
Une fois que vous avez réalisé la modification des statuts, vous devrez vous charger de publier un avis de transfert de siège social dans un journal spécialisé. Vous disposez d’un délai d’un mois pour publier ce changement dans un journal d’annonces légales.
Cette étape est essentielle, car elle permet d’informer les lecteurs du changement d’adresse de votre entreprise. Ainsi, sur cette annonce devra apparaître votre ancienne adresse ainsi que la nouvelle.
Attention, il existe tout de même des spécificités à connaître notamment concernant les modalités de publication. N’hésitez pas à vous faire accompagner lors de cette étape pour ne pas commettre d’erreur.
4ème étape : déposer votre dossier de demande de changement de domiciliation de société au greffe
Pour finir, vous devez déclarer le changement de domiciliation de votre société au greffe du tribunal de commerce ou auprès du centre de formalités des entreprises dont dépend votre nouvelle adresse administrative. Il est possible d’effectuer ce changement en ligne ou en adressant un courrier.
Pour ce faire, vous devrez transmettre certains documents :
- Les statuts signés et datés précisant la nouvelle adresse
- Le formulaire M2 de transfert de siège social complété
- La décision de transfert de siège social certifiée conforme par le dirigeant
- L’attestation de parution ou l’avis publié dans un journal d’annonces légales
- Un justificatif qui confirme l’adresse de votre nouveau siège social (facture d’électricité, internet, etc.)
Vous avez peur de ne pas réussir à effectuer le changement de domiciliation de votre société seul ? Il est possible de faire appel à un professionnel pour qu’il vous accompagne dans vos démarches. Ainsi, vous serez assuré de ne commettre aucune erreur !
L’essentiel à retenir
- Le Lodge espère que cet article a pu vous aider à savoir comment effectuer un changement de domiciliation de société.
- Vous souhaitez effectuer un changement de domiciliation de société ? En effet, votre entreprise s’agrandit ? Vous êtes à la recherche de locaux plus grands ? Notre équipe vous aide à réaliser ces formalités qui peuvent paraître complexes et fastidieuses.
- Pour effectuer un changement d’adresse administrative, il est important de suivre 4 étapes :
- 1ère étape : valider la décision de changement de domiciliation de société avec l’ensemble des associés
- 2ème étape : réaliser la modification des statuts
- 3ème étape : publier un avis de transfert de siège social dans un journal spécifique
- 4ème étape : déposer votre dossier de demande de changement de domiciliation de société au greffe
- Désormais, vous disposez de toutes les clés en main pour effectuer un changement de domiciliation de société sans encombre. Alors, qu’attendez-vous pour vous lancer ?
- Vous avez pris connaissance des différentes étapes cependant, vous ne vous sentez pas prêt à les réaliser seul ? Il est possible de vous faire accompagner par une équipe de professionnels. Ainsi, n’hésitez pas à confier cette formalité à des spécialistes pour ne pas faire d’erreur et profiter au plus vite de votre nouveau siège social.
- Avez-vous des questions ou des conseils à nous partager ? Notre équipe reste à votre disposition.
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