La pénibilité au travail est un sujet important à connaître surtout si vous effectuez un métier qui vous expose à des risques pouvant impacter votre santé physique. Manutention manuelle de charges, exposition à des températures extrêmes, travail de nuit, etc., sont des facteurs de pénibilité au travail. En effet, certains travailleurs sont exposés à des contraintes physiques marquées ou encore à des contraintes liées à leur rythme ou environnement de travail. Si c’est votre cas ou celui d’un proche, cet article pourrait vous intéresser ! Découvrez ci-dessous des informations cruciales concernant ce sujet. Qui sont les salariés qui ont le droit à la pénibilité au travail ? Quelles sont les compensations existantes ? Nous vous dévoilons tout pour que vous soyez bien informé !
Pénibilité au travail : les informations à connaître !
Vous êtes exposé à des risques professionnels et souhaitez connaître vos droits ? Vous êtes curieux d’en apprendre un peu plus sur ce sujet et les lois qui le régit ? Vous êtes au bon endroit !
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Pénibilité au travail : la création d’un Compte de Professionnel de Prévention
Peut-être ne le saviez-vous pas encore, mais lorsqu’un travailleur est exposé à des risques professionnels, il peut obtenir une certaine compensation. Selon les risques encourus et leurs fréquences, il est important d’être bien renseigné sur vos droits.
Depuis plusieurs années, un compte pénibilité au travail a été mis en place pour permettre aux salariés exposés à des facteurs de pénibilité, dépassant les seuils déclencheurs de bénéficier de certains avantages. Le premier avantage réside dans le fait qu’ils bénéficient désormais d’un compte professionnel de prévention autrement appelé C2P.
Nous vous en disons plus par la suite !
Pénibilité au travail : qui sont les travailleurs concernés ?
Les salariés affiliés soit au régime général de la sécurité sociale ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) peuvent bénéficier d’un C2P ou un CPP.
Cependant, pour y avoir pleinement droit, ils doivent respecter certaines conditions que voici :
- Qu’ils disposent d’un contrat de travail (apprentissage, CDD, CDI, etc.) d’au moins un mois.
- Qu’ils soient exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au sein de leur activité professionnelle.
Pénibilité au travail : quelles sont les entreprises concernées ?
- Les entreprises d’au moins 50 salariés.
- Les entreprises qui emploient un certain nombre de salariés exposés à la pénibilité au travail.
Pénibilité au travail : les mesures de compensation et leurs spécificités
Depuis le 1er octobre 2017, certains travailleurs exposés à des risques professionnels peuvent acquérir des points qui s’ajoutent à leur compte professionnel de prévention (C2P). Attention, seuls 6 facteurs sur 10 permettent d’acquérir des points, les voici :
- L’exposition au bruit
- L’exposition aux températures extrêmes
- Les activités exercées en milieu hyperbare
- Le travail de nuit
- Le travail répétitif
- Le travail en équipes successives alternantes.
Il existe 4 autres facteurs de pénibilité liés à des contraintes physiques importantes que voici :
- Les manutentions manuelles de charges
- Les postures pénibles
- Les vibrations mécaniques
- L’exposition à des agents chimiques dangereux.
Cependant, ces 4 facteurs ne permettent pas d’acquérir des points. Toutefois, ils concernent également la pénibilité au travail et permettent à certains salariés d’anticiper leur départ à la retraite.
Il est important de distinguer les facteurs de risques et leurs possibilités, nous vous en disons plus dans la suite de cet article.
Pour plus d’informations, consultez l’article D.4163-2 du Code du travail.
Pénibilité au travail : les points et leurs diverses utilisations
Les salariés exposés à un ou plusieurs de ces 6 facteurs cités plus haut peuvent obtenir des points directement ajoutés à leur compte C2P. Attention, les points peuvent varier selon plusieurs critères, voici ce que vous devez retenir :
Chaque année, les salariés sous contrat de travail peuvent obtenir :
- 4 points s’ils sont exposés au-delà des seuils déclencheurs à un seul facteur de risque professionnel dit de pénibilité.
- 8 points s’ils sont exposés au-delà des seuils déclencheurs à plusieurs facteurs de risques professionnels.
Mais à quoi servent ces points inscrits sur leur compte professionnel de prévention ?
Ces points peuvent être utilisés dans plusieurs cas :
- Partir à la retraite de manière anticipée
- Réaliser une formation pour accéder à un poste exposé à moins de risques professionnels par exemple
- Profiter d’un temps partiel sans perte de rémunération.
Désormais, vous disposez de toutes les informations clés concernant la pénibilité au travail et ses acteurs.
L’essentiel à retenir
- Nous espérons que notre article a pu vous apporter les informations nécessaires concernant la pénibilité au travail et plus précisément quels sont les travailleurs qui y ont droit.
- La pénibilité au travail se définit par l’exposition à un ou plusieurs risques d’un salarié au sein de son activité professionnelle.
- Vous êtes concerné ? Depuis octobre 2017 un Compte de Professionnel de Prévention a été mis en place cependant, seuls 6 facteurs sur 10 sont concernés.
- Si vous êtes exposé à un ou plusieurs de ces 6 risques professionnels et que vous répondez aux critères énoncés plus haut, vous pourrez accumuler des points chaque année et les utiliser selon vos besoins.
Un doute ? Une question ? Nous restons à votre disposition.
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