Le harcèlement moral en milieu professionnel vous est peut-être encore méconnu ? Pourtant, il existe bel et bien et touche de nombreux employés et entreprises. Burn-out, arrêt maladie, dépression, anxiété, etc. rythment le quotidien de certains travailleurs et il est temps d’agir ! Il est important de savoir que le harcèlement moral au travail est considéré comme un délit, qu’il existe des moyens de lutter contre et de protéger les personnes qui en sont victimes. Vous souhaitez mieux comprendre ce fléau ? Vous êtes à la recherche d’informations claires et précises ? Le Lodge vous indique les sanctions existantes lorsqu’un harcèlement moral se produit au sein d’une entreprise. Que vous souhaitez aider une personne dans le besoin ou que vous soyez à la recherche de réponses, vous êtes au bon endroit et notre équipe a à cœur de vous guider sur un sujet trop souvent peu considéré !
Harcèlement moral au travail : ce qu’il faut retenir !
Le harcèlement, quel qu’il soit, est interdit et puni par la loi. Malheureusement, nombreux sont les travailleurs correctement informés sur le sujet et celui-ci est souvent négligé ou mal compris dans le cadre professionnel. Souvent de nombreuses personnes subissent des agissements inappropriés et répétés au sein de leur travail et ignorent qu’il existe des réelles solutions et sanctions pour stopper ce délit.
Travailler dans un lieu adapté à vos besoins, c’est possible ! Contactez le Lodge, votre centre d’affaires à Strasbourg où il fait bon vivre !
Location de salles de réunion et bureaux avec ou sans domiciliation et espaces de réception.
Vous pensez qu’un collègue de travail subit un harcèlement moral ? Vous avez aperçu à plusieurs reprises des propos ou gestes inadaptés en entreprise ? Vous pouvez agir en dénonçant les faits. Mais que va-t-il se passer ensuite ? Notre équipe vous éclaire sur les sanctions existantes qui diffèrent selon le secteur d’activité du harceleur.
Harcèlement moral au travail : les sanctions existantes !
Vous souhaitez être bien informé sur le sujet et les lois qui l’entourent ? Vous souhaitez aider un proche ou un collègue qui fait ou a fait face à du harcèlement moral dans le cadre de son travail ? Nous allons tenter de vous éclairer au mieux pour que vous puissiez connaître les sanctions existantes et ne plus laisser ses agissements impunis.
Harcèlement moral au travail : les sanctions encourues dans le secteur privé
Le secteur privé possède ses spécificités et les sanctions liées au harcèlement moral au travail n’y échappent pas. Il est important de savoir qu’il existe plusieurs types de recours pour lutter contre ce type d’agissements et obtenir justice.
Il existe deux types de sanctions qui peuvent se cumuler :
- Les sanctions prises par la justice
- Les sanctions mises en place par l’employeur.
Les sanctions prises par la justice : Une personne est victime de harcèlement moral au sein de votre entreprise ? Il est important de savoir que ce type de comportement est considéré comme un délit. Ainsi, le ou les harceleurs peuvent écoper d’une amende pouvant aller jusqu’à 30 000 euros et 2 ans de prison.
Les sanctions prises par l’employeur : Tout salarié ayant commis des actions pouvant être considérées comme du harcèlement moral est passible de sanctions disciplinaires prises et définies par l’employeur. Celui-ci peut être licencié, mis à pied ou encore muté.
Harcèlement moral au travail : les sanctions encourues dans le secteur public
Le secteur public possède aussi ses particularités.
Il existe également deux types de sanctions qui peuvent se cumuler :
- Les sanctions prises par la justice
- Les sanctions mises en place par l’administration
Les sanctions prises par la justice : Ce sont exactement les mêmes qui s’appliquent au secteur privé. Tout salarié ayant commis des agissements de harcèlement moral est soumis à une sanction conséquente pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. De plus, il peut aussi être condamné à verser des dommages-intérêts à la personne ayant subi ce harcèlement.
Les sanctions prises par l’administration : Il est essentiel d’être bien informé à ce sujet et de savoir qu’un agent public responsable de harcèlement moral dans le cadre de ses fonctions risque des sanctions disciplinaires. Il peut être révoqué, changé de poste, etc.
L’essentiel à retenir
- Nous espérons que notre article a pu vous aider à connaître les sanctions existantes pour du harcèlement moral au travail.
- En premier lieu, il est essentiel de garder à l’esprit que le harcèlement moral est un délit et qu’il est puni par la loi. Ainsi, si vous êtes victime de harcèlement ou si vous connaissez quelqu’un dans cette situation, il est important d’en parler et de dénoncer les faits. La loi protège les salariés qui subissent ces agissements inadaptés, mais protège également les personnes qui les signalent.
- Ce type d’agissements peut avoir des conséquences graves pour la personne qui les subit : problème de santé, dépression, arrêt de travail, etc.
- Vous souhaitez être informé sur les sanctions, voici ce que vous devez retenir :
- Secteur privé :
- Sanctions prises par la justice : amende de 30 000 euros et 2 ans de prison.
- Sanctions prises par l’employeur : sanctions disciplinaires (licenciement, mise à pied, etc.).
- Secteur public :
- Sanctions prises par la justice : amende de 30 000 euros et 2 ans de prison.
- Sanctions prises par l’administration : sanctions disciplinaires (révoqué, changé de poste, etc.).
- Secteur privé :
Avez-vous des doutes ou des interrogations ? Nous restons à votre écoute.
Commentaires récents