Lorsqu’on souhaite créer une entreprise, il est essentiel de bien se préparer et de rassembler une liste de documents nécessaires afin que rien ne soit laissé au hasard. Dans cet article, nous allons vous présenter les principaux documents obligatoires à fournir lors de la création d’une société.
Les statuts de l’entreprise
Premier document indispensable, les statuts de l’entreprise sont le socle juridique de la future société. Ce document précise notamment la forme juridique de la société, ses objectifs, son organisation et son fonctionnement général.
La rédaction des statuts
La rédaction des statuts doit être réalisée avec soin. Il est possible de les rédiger soi-même ou de faire appel à un professionnel (avocat, expert-comptable) pour garantir leur conformité à la réglementation en vigueur. Une fois rédigés, ils doivent être signés par tous les associés fondateurs, sans exception.
Les mentions obligatoires dans les statuts
- La dénomination sociale : il s’agit du nom sous lequel votre entreprise sera identifiée.
- La forme juridique : cela peut être une SARL, une SAS, une SA, etc.
- Le capital social : il est composé des apports en numéraire et/ou en nature réalisés par les associés lors de la constitution de l’entreprise.
- La durée de vie de l’entreprise : elle est généralement fixée à 99 ans, sauf dispositions contraires dans les statuts.
- Les pouvoirs des dirigeants : ils doivent être clairement définis et précisés dans le document.
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Le formulaire de création d’entreprise
Aussi appelé formulaire M0, ce document permet d’immatriculer votre entreprise auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS). Il doit être soigneusement rempli avec toutes les informations demandées et accompagné des pièces justificatives requises.
L’attestation de dépôt du capital social
Ce document prouve que le capital social mentionné dans les statuts a bien été déposé sur un compte bancaire spécifique ouvert au nom de l’entreprise. Il est rédigé et signé par l’établissement bancaire qui reçoit les fonds.
À noter que le montant du capital social peut varier selon le type de société créée. Par exemple, une SARL nécessite un montant minimum de 1 euro, tandis qu’une SAS doit disposer d’un capital social minimum de 37 000 euros.
Le justificatif d’adresse du siège social
Vous devrez fournir un justificatif d’adresse datant de moins de trois mois pour prouver l’établissement du siège social de votre entreprise. Cela peut être une facture d’eau, d’électricité ou de téléphone fixe au nom du représentant légal, ou encore un bail commercial dédié à cet usage.
Les pièces d’identité des fondateurs
Les fondateurs de la société devront chacun fournir une copie recto verso de leur pièce d’identité en cours de validité. Il peut s’agir d’une carte nationale d’identité, d’un passeport ou d’un titre de séjour pour les ressortissants étrangers.
Le justificatif de non-condamnation
Le bulletin n°3 du casier judiciaire doit être fourni pour chaque dirigeant de la future société. Ce document prouve que le ou les responsables légaux ne sont pas sous le coup d’un interdit de gérer ou d’une sanction en lien avec la gestion d’une entreprise.
La publication d’une annonce légale
Pour officialiser la création de votre entreprise, vous devrez publier une annonce légale dans un journal habilité à recevoir des annonces légales dans le département où se situe le siège social de la société. Cette démarche vise principalement à informer les tiers (clients, fournisseurs, concurrents) de la naissance de l’entreprise.
Le contenu de l’annonce légale
L’annonce légale publiée doit contenir certaines informations précises, telles que :
- La dénomination sociale de l’entreprise
- La forme juridique
- Le montant du capital social
- L’adresse du siège social
- Les coordonnées des dirigeants
Les frais de parution
La publication d’une annonce légale engendre des frais qui varient selon les départements et la longueur du texte. Ils sont généralement compris entre 150 et 250 euros.
L’inscription au registre du commerce et des sociétés
Pour finaliser la création de votre société, vous devrez procéder à son immatriculation auprès du RCS compétent. À cette occasion, un numéro SIREN vous sera attribué, ainsi qu’un extrait K bis, véritable « carte d’identité » de l’entreprise, qui atteste de son existence légale.
En plus de ces documents obligatoires, vous pouvez également considérer quelques documents facultatifs qui vous seront d’une grande aide pour lancer votre société !
En conclusion : les documents obligatoires pour lancer sa société
Le processus de création d’une entreprise requiert une attention minutieuse à la documentation nécessaire.
Les statuts de l’entreprise, élément fondateur, exigent une rédaction précise, tandis que le formulaire de création d’entreprise, l’attestation de dépôt du capital social, et le justificatif d’adresse du siège social sont des éléments non négligeables à fournir. Les pièces d’identité des fondateurs et le justificatif de non-condamnation, notamment le bulletin n°3 du casier judiciaire, ajoutent une couche de vérification. La publication d’une annonce légale, avec son contenu spécifique, et l’inscription au registre du commerce et des sociétés finalisent le processus, octroyant à l’entreprise son existence légale.
Chacun de ces documents joue un rôle clé dans la formalité et la légitimité de la création d’une société, soulignant l’importance de respecter les étapes requises avec rigueur et précision.
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