La liste des documents indispensables pour lancer sa société !

Professionnel qui sélectionne des documents

Ça y est, après des mois de réflexion, vous êtes prêt à créer votre entreprise ! Vous avez votre idée dans votre esprit et ne rêvez que d’une chose, démarrer cette aventure. Nous vous comprenons cependant, connaissez-vous tous les documents nécessaires pour ouvrir une société ? Si ce n’est pas le cas, ne cédez pas à la panique, vous êtes au bon endroit. En effet, nous sommes conscients que vous pouvez vous sentir perdu face aux nombres de pièces à fournir et à rassembler. C’est pourquoi notre équipe vous a concocté une liste détaillée pour vous permettre d’ouvrir votre société au plus vite et surtout ne rien oublier. Alors, qu’attendez-vous pour sauter le pas ? Il ne vous reste plus qu’à découvrir cette liste et vous lancer !

Création d’une société : les principales formalités à connaître !

Personne qui utilise un ordinateur et un téléphone

Vous avez pour projet de créer une entreprise cependant, savez-vous tout ce qu’il faut savoir avant de sauter dans le grand bain ? Il vous reste quelques doutes et interrogations et vous avez peur de ne pas y arriver ? Ne vous inquiétez pas, il est tout à fait normal d’avoir des craintes et des questions qui subsistent. Pour vous rassurer et vous aider dans vos démarches, suivez les conseils et indications de nos experts.

Avant de nous intéresser aux documents à fournir, il est nécessaire de connaître les étapes principales qui vont vous permettre d’ouvrir votre société. Que vous décidiez de créer une entreprise individuelle ou une société (SARL, SAS, SA, EURL, etc.) , il y a des règles et étapes à suivre et à respecter.

Les démarches à suivre sont les suivantes :

  • Rédiger les statuts de votre société
  • Réaliser les démarches au niveau des apports en capital social
  • Signer les statuts
  • Nommer le ou les dirigeants
  • Publier l’avis de constitution dans un journal d’annonces légales
  • Réunir toutes les pièces justificatives précisées par le greffe pour demander l’immatriculation de votre société
  • Effectuer la déclaration des bénéficiaires effectifs.

Vous êtes désormais prêt à rassembler tous les documents nécessaires pour ouvrir votre société. Ainsi, découvrez ci-dessous la liste ultime qui va vous permettre de débuter cette belle aventure !

Vous souhaitez réaliser vos démarches sans tracas tout en étant accompagné ? Nous avons la solution ! Découvrez les services en ligne pour créer votre société facilement. Lisez notre guide et nos conseils pour débuter cette belle aventure !

La liste des documents nécessaires pour ouvrir votre société

Personne qui rassemble des documents

Créer une entreprise n’est pas une mission de tout repos cependant, quelle satisfaction lorsque votre business est lancé et que vous avez réussi.

Votre objectif est clair, vous êtes prêt à débuter cette aventure ! Mais êtes-vous informé sur les pièces justificatives à fournir pour que votre projet puisse voir le jour ? Quelle que soit la forme juridique que vous avez choisie, vous n’échapperez pas à cette étape. Celle-ci vous semble compliquée ? Vous ignorez quels documents il est nécessaire de déposer lors de l’immatriculation de votre entreprise ? Pas de panique, notre équipe vous présente une liste détaillée, qui nous l’espérons vous simplifiera la vie.

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Envoyer ma demande

Le jour J approche, vous êtes sur le point de demander l’immatriculation de votre société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Pour ce faire, vous devrez déposer votre déclaration de création d’une société. Attention, cette déclaration devra être suivie de plusieurs documents qui vous permettront d’obtenir votre extrait K-Bis. Qu’importe la forme juridique de votre société, vous devrez rassembler les papiers suivants :

  • La déclaration de création d’une société (le formulaire M0)
  • Le document original des statuts signé par tous les associés
  • Le certificat du dépositaire des fonds
  • La déclaration des bénéficiaires effectifs
  • Une copie de l’acte désignant les différents dirigeants de la société
  • Le ou les dirigeants devront également apporter une attestation de filiation et de nom-condamnation ainsi qu’un justificatif d’identité
  • Une copie du rapport du commissaire aux apports (uniquement si un ou plusieurs apports en nature ont nécessité son service)
  • Un papier justifiant de l’occupation régulière des locaux exploités pour le siège social de l’entreprise
  • Une copie de l’autorisation d’exercer par l’autorité de tutelle, du diplôme ou du titre (seulement en cas d’activité réglementée)
  • Un moyen de paiement pour régler les frais d’immatriculation au greffe.
À retenir
Prenez soin de vos documents, rangez-les dans un endroit sécurisé pour pouvoir les utiliser lorsque c’est nécessaire.

Conscient que les formalités administratives liées à votre future société ne sont pas évidentes à réaliser seul, vous auriez bien besoin d’un coup de pouce ? Il est possible de vous faire accompagner par un professionnel ou de passer par un site internet spécialisé. Ainsi, vous serez assuré de ne louper aucune étape et vous n’aurez aucun risque de faire une erreur. 

L’essentiel à retenir

    1. Nous espérons que notre article a pu vous aider dans vos recherches. Notre équipe a dressé dans cet article une liste des documents nécessaires pour ouvrir une société. Cela vous a-t-il aidé ?
    2. Vous avez développé une idée et êtes sur le point de créer votre entreprise ? Quelle bonne nouvelle cependant, avant de vous précipiter, il sera primordial de bien vous renseigner.
    3. Vous connaissez les démarches à réaliser pour ouvrir votre société, mais connaissez-vous les documents à rassembler lorsque vous devez demander son immatriculation ? Si ce n’est pas le cas, vous êtes au bon endroit pour être bien informé ! Il existe également des documents facultatifs qui vous aideront grandement dans la stucturation de votre entreprise.
    4. Qu’importe la forme juridique de votre entreprise, il y a de nombreuses pièces à fournir, voici une liste non exhaustive des documents à rassembler pour ouvrir votre société :
      1. La déclaration de création d’une société (le formulaire M0)
      2. Le document original des statuts signé par tous les associés
      3. Le certificat du dépositaire des fonds
      4. La déclaration des bénéficiaires effectifs
      5. Une copie de l’acte désignant les différents dirigeants de la société
      6. Un papier justifiant de l’occupation régulière des locaux exploités pour le siège social de l’entreprise
      7. Un moyen de paiement pour régler les frais d’immatriculation au greffe.

Vous avez des questions ? Des doutes ? Nous restons à votre disposition pour vous aider lors de cette étape importante dans votre carrière professionnelle.


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