Comment prouver le harcèlement moral au travail ?

Il est essentiel de faire face au harcèlement au travail pour ne pas le laisser guider votre vie et vous atteindre. Ce type d’agissements répétés peut avoir un réel impact négatif sur la santé physique et mentale des employés qui le subissent. Dégradation des conditions de travail, burn-out, stress intense ou encore dépression sont des situations qui peuvent naître à cause d’un harcèlement moral au travail. Cependant, la plus grande difficulté réside dans la preuve de son existence. Comment en parler ? Comment prouver le harcèlement moral subi au travail ? Quels sont les moyens autorisés ? Que faut-il ne pas faire ? Découvrez dans notre article les solutions pour prouver le harcèlement que vous vivez et savoir comment l’arrêter.

Quels sont les moyens de prouver un harcèlement moral au travail ?

Il existe plusieurs solutions légales qui permettent de dénoncer le harcèlement moral dont vous faites face. Cependant, il est important d’être bien informé pour ne pas commettre d’erreurs.

Vous êtes un salarié victime de harcèlement moral depuis plusieurs mois ? Il vous sera nécessaire d’apporter des éléments de preuves tangibles pour pouvoir agir et faire valoir vos droits. Vous ignorez comment vous y prendre ? Découvrez ci-dessous tout ce qu’il faut savoir pour faire cesser les agissements de votre harceleur.

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Le principe de la présomption

Ce terme ne vous dit rien ? Nous allons vous éclairer.

Lorsqu’un salarié considère qu’il subit un harcèlement moral au sein de son entreprise, il a la possibilité d’en parler et de réagir pour l’arrêter. Cependant, il est nécessaire qu’il puisse réunir des preuves de ce harcèlement, il doit être en mesure de prouver l’existence de comportements inappropriés répétés à son égard. Ainsi, son rôle est de prouver la présomption.

L’employeur, à l’inverse, doit démontrer le contraire. Il devra prouver que les éléments apportés par le salarié sont faux ou erronés. Pour lui, ce ne sont pas des éléments qui constituent un harcèlement moral mais qui sont uniquement basés sur des intérêts propres à l’entreprise.

Pour déterminer si le salarié est victime de harcèlement, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation se base sur deux critères :

L’établissement d’une présomption de harcèlement par l’apport de preuves indiquées par le salarié.
L’impossibilité pour l’employeur de prouver le contraire (arguments et preuves non valables).

Réunir des enregistrements

Il est temps de réunir des preuves pour prouver que vous subissez un harcèlement moral au sein de votre enseigne. Mais comment faire ? Pour commencer, il est possible de réunir des enregistrements que vous avez pu obtenir de votre harceleur : les messages vocaux laissés sur votre boîte vocale. Ces messages sont accompagnés d’insultes ou de critiques ? Ne les supprimez pas car ils peuvent vous être d’une grande aide. En effet, ces enregistrements sont admis par la Cour car ils sont enregistrés et le harceleur ne peut pas prétendre le contraire.

Attention

Il est interdit d’enregistrer votre harceleur à son insu. Cette preuve ne peut être acceptée devant la Cour. Cette situation est déloyale et pourra même vous desservir.

Rassembler des documents écrits

Il est également possible de réunir divers documents écrits pour prouver le harcèlement que vous vivez. Prenez le temps de rassembler les documents qui prouvent une situation de harcèlement, qui portent atteinte à vos conditions de travail et à votre état de santé. Ainsi, il est possible de présenter des e-mails, des sms ou même encore des papiers liés à votre contrat. Vous n’avez plus le même salaire qu’un employé qui effectue le même métier que vous ? Vous avez subi une baisse de salaire ? Il est possible de présenter vos fiches de paie pour prouver le changement. Vous disposez d’autres documents annotés par votre harceleur ? N’hésitez pas à les ajouter au dossier. Il est important pour vous de récolter un maximum de preuves pour pouvoir prouver que vous êtes bien victime de harcèlement et que cela doit cesser.

Obtenir des témoignages de vos collègues

Lorsque vous faites face à du harcèlement, il est primordial de ne pas vous renfermer sur vous-même. Il faut oser en parler autour de vous, à vos proches mais aussi à vos collègues qui pourront vous aider et vous soutenir. Il est possible que certains de vos associés aient assisté à une scène de harcèlement ou entendu des bruits de couloir. Ainsi, nous vous conseillons d’en parler à des collègues en qui vous avez confiance et de leur exposer les faits dont vous êtes victime. Certains d’entre eux pourront peut-être témoigner pour vous, surtout s’ils ont aperçu une conversion ou un acte inapproprié de la part de votre harceleur.

À savoir

Une personne étant témoin de harcèlement n’encourt aucun risque, elle est protégée. Il n’est pas possible de licencier ou de punir d’une quelconque manière le témoin.

Contacter le médecin du travail

Pour finir, il est également envisageable de contacter la médecine du travail et de lui parler du harcèlement que vous subissez. Le médecin peut établir un certificat médical ou encore un arrêt maladie s’il estime que votre état de santé physique ou mental est mis en danger. Dans son certificat médical, il peut évoquer les conséquences du harcèlement moral sur votre état de santé mais aussi l’impact qu’il joue sur votre travail. Ce moyen vous permettra d’apporter une preuve supplémentaire à votre dossier.

L’essentiel à retenir

Nous espérons que notre article a pu vous aider à savoir comment prouver le harcèlement moral au travail.
Le harcèlement moral au travail se traduit par des agissements inappropriés répétés à l’encontre d’un salarié.
Il est important de savoir que le harcèlement au travail est un délit puni par la loi qui peut mener à des sanctions sévères.
Vous êtes victime de harcèlement moral au travail ? Sachez qu’il est possible d’agir et de le prouver par divers moyens. Il est important de réunir un maximum de preuves pour prouver ce que vous subissez.
Ainsi, vous avez la possibilité de rassembler des enregistrements, des documents écrits, des témoignages de collègues ou encore de la médecine du travail. Prenez le temps de vous constituer un dossier complet pour faire valoir vos droits et faire cesser ces agissements interdits par la loi.
Le plus important est d’en parler autour de vous, le harcèlement peut avoir un impact négatif sur votre vie et votre état de santé. Ne laissez pas cette situation prendre de l’ampleur.

Harcèlement moral au travail : les moyens de le prouver