Que vous travaillez dans le secteur public ou privé, le harcèlement moral au travail existe et est puni par la loi. Même si ces mesures en vigueur peuvent rassurer le travailleur, il n’est pas nécessairement à l’abri d’en être victime un jour et de devoir agir. Mais face à de telles situations, comment réagir et comment le reconnaître ? En effet, il peut prendre des formes très différentes : humiliations, insultes, rabaissement, critiques, intimidations etc. Il peut également être mené par une ou plusieurs personnes et dégrader rapidement vos conditions de travail voire votre santé. Il est essentiel, aujourd’hui, de faire face au harcèlement au travail, d’être capable de le dénoncer et de pouvoir rétablir de bonnes conditions. Mais comment agir face à des agissements inappropriés répétés ? Quelles sont les solutions existantes ? Est-ce possible de porter plainte pour harcèlement moral au travail ? Nous vous expliquons tout. Stoppez ces comportements et luttez contre via notre article. Nous vous donnons des clés utiles pour vous aider vous, ou les personnes victimes de harcèlement.
Qu’est-ce que le harcèlement moral au travail ?
Petit rappel sur le harcèlement moral :
Il se présente sous la forme de comportements inappropriés répétés qui peuvent impacter le salarié qui les subit. Il est interdit de :
- Porter atteinte à ses droits et à sa dignité
- Nuire à son évolution professionnelle
- Altérer sa santé physique et/ou mentale
- Dégrader ses conditions de travail
Le rôle essentiel de l’employeur
Le harcèlement moral est un délit puni par la loi. Ainsi, l’employeur a une mission fondamentale à respecter : interdire toute forme de harcèlement au sein de son enseigne. Il est dans l’obligation d’agir pour lutter contre ces types de comportements. Il se doit de réaliser de la prévention auprès de ses salariés pour s’assurer que chacun puisse travailler dans de bonnes conditions. Si un employé subit de tels agissements, le directeur se doit de réagir pour le protéger.
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Quelles sont les solutions pour lutter contre le harcèlement au travail ?
Il existe plusieurs possibilités pour agir contre le harcèlement et faire valoir vos droits. Les voici :
- Vous pouvez contacter votre employeur ou un membre de votre entreprise (RH, comité économique et social etc.) pour parler des agissements que vous subissez. Ils auront pour obligation de vous aider et d’agir pour cesser le harcèlement.
- Vous avez la possibilité de prendre contact avec l’inspection du travail en expliquant les faits que vous vivez. Il vous faudra transmettre un dossier où vous devrez présenter les preuves des comportements inappropriés subis.
- Il existe aussi des médiateurs qui peuvent intervenir pour vous aider. Ils ont pour mission de stopper le harcèlement et de trouver un terrain d’entente entre les deux parties.
Vous souhaitez aller plus loin ? Ces solutions ne vous conviennent pas ? Découvrez d’autres moyens d’agir pour faire valoir vos droits.
Comment porter plainte pour harcèlement moral au travail ?
Vous subissez un harcèlement moral depuis plusieurs mois dans le cadre de votre travail ? Sachez que vous pouvez porter plainte pour faire cesser ces agissements. Nous vous présentons deux moyens de porter plainte ci-dessous :
Saisir le conseil des prud’hommes
Vous avez informé votre employeur de la situation mais il n’a pas agi ? Vous avez le droit de saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir une compensation des dommages infligés. Comment faire ? Il est fortement recommandé de préparer un dossier regroupant des preuves de harcèlement (témoignages, photos, textes etc.). Attention, la procédure que vous allez engager, aura lieu contre votre employeur. Même s’il n’est pas l’instigateur du harcèlement vécu, son rôle est de prévenir contre ces agissements. Ainsi, s’il ne l’a pas fait, il sera jugé pour ne pas vous avoir protégé contre ces comportements répétés.
Saisir le conseil des prud’hommes, c’est également un moyen de ne pas laisser sous silence ce que vous avez traversé.
Saisir le juge pénal
Il est également possible de poursuivre au pénal votre harceleur. Comment cela fonctionne ? Vous pouvez directement porter plainte contre l’auteur des faits de harcèlement ou compléter cette plainte avec celle de votre employeur auprès du conseil des prud’hommes. C’est-à-dire ? Vous pouvez poursuivre en justice votre employeur car il n’a pas agi ainsi que votre harceleur pour les agissements répétés inappropriés qu’il a eu à votre encontre. Vous disposez d’un délai de 6 ans à partir de l’acte de harcèlement le plus récent, pour porter plainte. Nous vous conseillons de préparer un dossier accompagné de preuves directes ou indirectes pour appuyer vos propos et ainsi obtenir justice.
Pourquoi porter plainte en cas de harcèlement au travail ?
Il est important d’agir lorsque vous subissez ou observez une situation de harcèlement au travail. Cependant, il est important d’être accompagné et entouré de professionnels pour vous aider dans vos démarches. Nous vous conseillons de faire appel à un avocat qui pourra vous présenter vos droits et les faire valoir. En décidant de porter plainte contre votre harceleur, vous présentez une situation qui est interdite par la loi et qui se doit d’être punie. Le harcèlement peut avoir de nombreux impacts négatifs sur l’état de santé physique et mental de la victime : stress, burn-out, dépression etc. Ainsi, il est important de parler, de porter plainte pour signaler ces agissements qui ne devraient pas exister. Chaque employé à le droit de travailler dans de bonnes conditions et d’être égal aux autres salariés.
L’essentiel à retenir
- Nous espérons que notre article a pu vous aider à savoir comment porter plainte si vous êtes victime de harcèlement moral au travail.
- Le harcèlement moral au travail se présente sous la forme d’actions inappropriées répétées (insultes, humiliations, critiques etc.) envers un employé. Ce type d’agissements est interdit par la loi et peut être puni.
- Vous subissez du harcèlement moral au sein de votre entreprise ? Il existe plusieurs recours pour agir et ne pas laisser cette situation sous silence. Il est possible d’en discuter avec une personne de votre enseigne (employeur, RH, CSE etc.), de contacter l’inspection du travail ou encore de faire intervenir un médiateur.
- Ces solutions n’ont pas fonctionné ? Vous avez le droit de porter plainte pour harcèlement moral au travail. Vous pourrez saisir le conseil des prud’hommes et porter plainte contre votre employeur qui n’a pas respecté son rôle. Vous avez aussi la possibilité de saisir le juge pénal en portant plainte directement contre votre harceleur.
- Nous sommes conscients que le harcèlement moral en entreprise est un sujet sensible cependant, il est important d’en parler et de connaître vos droits pour lutter contre.
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