Harcèlement en milieu professionnel : l’arrêt maladie peut-il être envisageable ?

Personne faisant face à du harcèlement

Salarié d’une entreprise, vous subissez des agissements inappropriés depuis quelque temps ? Vous souhaitez vous renseigner sur le harcèlement moral et ses effets ? C’est votre droit. Il est essentiel de réagir face au harcèlement au travail, de dénoncer ces comportements pour pouvoir exercer votre fonction dans de bonnes conditions. Nous sommes conscients qu’il n’est pas toujours évident de les identifier. Ils peuvent prendre des formes différentes comme des gestes, des attitudes ou des paroles violentes. Alors, comment agir en cas de harcèlement au travail ? Quelles sont les solutions pour lutter contre ? L’arrêt de travail peut-il être envisageable ? Nous répondons à toutes vos interrogations sur le sujet. 

Le harcèlement en milieu professionnel : qu’est-ce que c’est ?

Salarié victime de harcèlement moral

Le harcèlement moral est malheureusement présent partout et peut prendre des formes variées qui le rendent parfois difficile à définir. Toutefois, il est important de savoir que le harcèlement en entreprise est interdit et punissable, c’est un délit pénal.

Au travail, il peut se présenter sous différentes manières :

  • Des paroles (insultes, humiliations, critiques, mots obscènes)
  • Des gestes (des signes rabaissant, moqueurs, violents)
  • Des comportements inappropriés (mise au placard, ignorance etc.)

Le harcèlement possède de nombreuses formes et est caractérisé par des agissements répétés qui peuvent impacter un employé. Celui-ci peut faire face à des difficultés suite à ces situations qui nuisent à son travail mais qui touchent également à ses droits, sa santé et sa dignité. Comment lutter contre ? Comment prévenir les risques ? C’est dans ces questions que les entreprises doivent concentrer tous leurs efforts.

À savoir
Les employeurs sont dans l’obligation d’assurer la santé physique et mentale ainsi que la sécurité de leurs salariés. Ils doivent mettre en place des mesures de prévention contre les risques liés à ces sujets. Ils ont également la possibilité de sensibiliser leurs employés sur le harcèlement en milieu professionnel pour éviter que ce type d’agissements puisse se produire. Cependant, si un tel événement arrive, ils doivent être en mesure d’agir pour que cela ne se reproduise plus.

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Les conséquences du harcèlement en milieu professionnel

Il faut savoir que le harcèlement moral en entreprise peut avoir des effets négatifs sur la santé physique et mentale des personnes qui le subissent. Tout d’abord, la victime peut être traumatisée par son harceleur et ses divers comportements à son égard mais cela peut s’étendre dans sa vie quotidienne. Par la suite, il est possible qu’elle développe certains troubles et qu’elle soit confrontée à des situations qu’elle ne sera pas capable de gérer. Le stress, le burn-out, les crises d’angoisses et la dépression sont des états qui peuvent apparaître suite à un harcèlement moral. Lorsqu’un salarié arrive à ce stade, il est difficile de faire marche arrière et cela impactera directement son travail. Suite à de tels effets négatifs, la personne peut obtenir un arrêt de travail pour se protéger et ne pas altérer davantage sa santé physique et mentale. C’est souvent l’un des derniers recours lorsque la situation n’évolue pas et que la victime ne sait plus comment s’y prendre pour s’en sortir. 

Est-ce possible d’être en arrêt maladie à cause d’un harcèlement au travail ?

justificatif d'arrêt de travail

La réponse est oui. Il est possible de consulter votre médecin traitant ou votre médecin du travail pour obtenir un arrêt maladie à cause d’un harcèlement moral que vous subissez au sein de votre entreprise.

Vous pourrez vous confier sur votre situation actuelle et exprimer votre souffrance, selon votre condition, il pourra vous fournir un arrêt maladie d’une certaine durée. En effet, si vous faites face à des agissements répétés et inappropriés de la part d’un collaborateur et que cela détériore votre santé, vous pourrez agir en conséquence pour vous protéger.

Notre conseil

Nous vous recommandons de parler du harcèlement que vous subissez soit à votre employeur ou à un responsable (manager, RH, membre du CSE) avant de consulter votre médecin. En effet, lorsque votre employeur sera informé, il sera dans l’obligation d’agir. Toutefois, s’il ne fait rien, vous pourrez contacter un médecin.

À savoir
Si votre arrêt maladie est dû à cause d’un harcèlement moral réalisé par votre employeur, celui-ci pourra subir de graves sanctions.

L’accident de travail peut aussi amener à un arrêt maladie et peut être déclenché à cause de mauvaises conditions de travail. Le harcèlement moral au travail peut aussi conduire à des incidents graves. En effet, certains agissements peuvent affecter la santé physique ou mentale d’un salarié, à tel point qu’il sera contraint d’arrêter d’exercer sa fonction. Aujourd’hui le burn-out est considéré comme une maladie professionnelle, voilà pourquoi il est important de ne jamais négliger l’état de santé des salariés.

Peut-on être licencié à cause d’un arrêt maladie déposé à cause d’un harcèlement ?

La réponse et non. Votre employeur n’a pas le droit de vous licencier car vous êtes en arrêt maladie à cause d’un harcèlement moral que vous avez vécu au sein de son entreprise. Vous êtes protégé par la loi et avez le droit de dénoncer les agissements dont vous avez été victime. De plus, vous ne serez pas non plus sanctionné si vous décidez de porter plainte pour harcèlement.

Votre employeur a pour obligation de veiller à la sécurité et la bonne santé de ses salariés, s’il manque à ses responsabilités, il n’a aucune possibilité de licencier la victime. Il se retrouve responsable de la situation et doit respecter ses décisions. 

L’essentiel à retenir

Nous espérons que notre article a pu vous aider à en apprendre davantage sur les droits d’un salarié subissant un harcèlement moral.

  1. Il est possible d’être en arrêt maladie à cause d’un harcèlement en milieu professionnel. Si votre état de santé est impacté, vous pourrez consulter un médecin qui réalisera un arrêt de travail pour vous protéger.
  2. Si vous êtes victime d’agissements violents répétés, nous vous conseillons d’en parler à votre employeur. Celui-ci est dans l’obligation d’agir et de veiller à votre santé physique et mentale sinon il pourra connaître des sanctions.
  3. Sachez que votre directeur n’a pas le droit de vous licencier si vous portez plainte pour harcèlement. Il n’a pas non plus l’autorisation de vous virer si vous êtes en arrêt de travail à cause du harcèlement moral que vous avez traversé et qu’il n’a pas su agir.
  4. Si le harcèlement ne cesse de progresser, votre médecin du travail ou votre médecin traitant pourra vous accompagner dans vos démarches et vous obtenir un arrêt maladie.
  5. Vous souhaitez connaître vos droits en cas d’arrêt maladie suite à un harcèlement moral dans le monde du travail ? N’hésitez pas à contacter un professionnel (avocat, médiateur) pour vous aider à traverser cette étape.


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